Facture d'acompte artisan : quand, combien, comment (guide 2026)
L'acompte protège votre trésorerie : il engage le client, finance vos achats de matériaux et filtre les chantiers fantômes. Mais beaucoup d'artisans encaissent l'acompte… sans émettre la facture d'acompte obligatoire. Voici les règles, simplement.
Quand demander un acompte ?
Dès que le chantier vous fait engager des frais avant de commencer : commande de menuiseries sur mesure, matériaux spécifiques, réservation de plusieurs jours de planning. En pratique, un acompte se demande à la signature du devis, pour tout chantier au-delà de quelques centaines d'euros.
Combien ? Les usages du BTP
Aucun texte ne plafonne l'acompte d'un artisan, mais un acompte disproportionné (70 % et plus) inquiète le client et fragilise la relation. Restez dans les usages.
La facture d'acompte est OBLIGATOIRE
Article 289 du Code général des impôts : tout encaissement avant la livraison ou l'exécution doit donner lieu à une facture d'acompte. Elle comporte les mêmes mentions qu'une facture classique, s'insère dans votre numérotation chronologique normale (pas de série à part) et mentionne la référence du devis.
Pour les prestations de services — ce qu'est la quasi-totalité des travaux BTP — la TVA est exigible à l'encaissement : vous devez la TVA de l'acompte dès qu'il est encaissé, pas à la fin du chantier.
La facture de solde déduit les acomptes
À la fin des travaux, la facture finale reprend le total du chantier, liste les factures d'acompte déjà émises (numéro, date, montant) et fait apparaître le solde restant dû. Le client voit la cohérence complète : devis signé → acompte(s) → solde.
Et la facturation électronique 2026 ?
Les factures d'acompte suivent le mouvement Factur-X : un PDF contenant des données structurées lisibles par les logiciels de comptabilité. Si vos factures d'acompte sont déjà au format Factur-X, votre comptable les importe sans ressaisie — et vous êtes prêt pour les échéances de la réforme.
En pratique, sans y passer la soirée
Dans Oradevis, le devis signé se transforme en facture d'acompte en un clic : pourcentage choisi (30 % par défaut), numérotation automatique conforme, TVA calculée, PDF Factur-X généré et envoyé. Puis situations intermédiaires et solde suivent le même chemin — chaque document référence le devis d'origine.